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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de ventes des produits.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits et prestations sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (taux de TVA précisés sur le devis) hors frais de déplacement.
1.2 - Tarifs mis à jour, applicables au 1er janvier 2016.
1.3 – Un air magique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans information préalable, mais les prestations et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre devis.
1.4 – Les produits demeurent la propriété d’un air magique jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Forfait de transport pour les livraisons : 0,60 euros TTC/kilomètre ; Aller/retour – départ : 50410 Percy en Normandie.

Article 2 - Devis
2.1 - Demande de devis par téléphone au : 02 33 58 70 70 ou 06 76 72 68 32 (Du lundi au samedi de 9h à 19h00) ou par mail : un-air-magique@orange.fr – boutique@un-air-magique@orange.fr
2.2 - Durée de validité de l'offre : deux mois à la date d’émission du devis.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la signature de votre devis. La validation de votre devis vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Un air magique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Un air magique et ses clients. La commande sera validée à réception du paiement, quel que soit le mode de paiement.

Article 4 - Produits
Les produits réalisés et livrés ainsi que les prestations exécutées pourront être légèrement différents des visuels présents sur le site internet et sur les catalogues, en fonction des approvisionnements par exemple. (Visuels non contractuels)

Article 5 - Livraison
Les prestations (ou produits) sont exécutées (ou livrés) à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande, à la date indiquée sur le devis.

Article 6 – Paiement
Le paiement est à effectuer soit de la livraison, soit au moment de la commande selon la formule retenue.
Le règlement s'effectue : en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire (coordonnées bancaires sur demande)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque afin de permettre à un air magique de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à : Un air magique – 50410 Percy en Normandie.
Membre d’une Association Agréée par l’Administration Fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la signature du devis pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Un air magique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Un air magique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, notamment en cas de mauvaise utilisation de l’hélium.
La responsabilité d’Un air magique ne saurait être engagée pour une détérioration de la décoration après la mise en place de celle-ci.

Article 9 - Sécurité – utilisation d’Hélium
9. 1 : Lors des décorations et des créations de compositions de ballons, de l’hélium peut être utilisé. Un air magique se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaise utilisation de l’hélium par ses clients ou tierces personnes ayant accès aux produits vendus.
L’hélium est un gaz non inflammable et non toxique. Toutefois, l’hélium peut causer l'asphyxie à concentration élevée. Les symptômes peuvent être une perte de connaissance ou de motricité voir la mort.
9.2 : En cas de pénurie d’hélium (au niveau régional ou national), et si Un air magique est en incapacité de réaliser les éléments prévus dans le devis, Un air magique ne pourra être tenu responsable et aucun dédommagement financier ne pourra avoir lieux. Un accord à l’amiable sera trouvé (suppression des éléments prévus, échange avec un autre produit de tarif équivalent).

Article 10 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les parties signataires s’engagent à trouver une issue amiable. En cas d’impossibilité elles seront libres de saisir les tribunaux compétents.

Article 11 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Elles restent exclusives à notre société. Ces informations et données sont conservées pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un mail à un-air-magique@orange.fr ou par téléphone au 60 76 72 68 32.